Assurance chômage et micro entreprise

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Peut-on bénéficier du chômage si l’on crée son entreprise ?

Les premiers temps, votre activité ne va généralement pas générer de revenus, découvrez dans cet article comment conserver votre allocation chômage pendant cette création.

Si vous êtes actuellement au chômage et que vous souhaitez profiter de cette situation pour vous lancer dans la création de votre propre entreprise. Nous allons voir ensemble vos droits et l’importance du statut juridique choisi de votre entreprise !

Allocation de chômage et création d’entreprise : quelles sont les conditions ?

L’organisme Pôle emploi, est une administration publique, chargé de l’emploi en France. Cet établissement verse des allocations / aides mais pas seulement pour vous aider à retrouver un emploi salarié en CDD ou en CDI ou pour vous lancer dans votre propre activité. En effet, il existe deux grandes aides financières lorsque vous êtes en situation de chômage et que vous souhaitez créer votre entreprise et les voici :

L’ARCE (Aide à la Reprise d’activité ou à la Création d’Entreprise)

Cette allocation permet de toucher 45 % de vos droits restants au moment de la création. L’allocation est versée sous forme de capital. Toutefois, le versement de l’ARCE se fait en deux fois. En effet, le bénéficiaire touchera 50 % de cette somme à la création de son entreprise, puis six mois plus tard, les 50 % restants. Il faut savoir que prétendre à cette allocation désinscrira automatiquement le bénéficiaire à la liste des demandeurs d’emploi.

L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)

Avec cette allocation, il est possible de maintenir le versement mensuel, de l’allocation de chômage. En effet, le bénéficiaire se verra verser 70% du montant perçu avant la création de l’entreprise.

Comment prétendre à l’ARE ?

• Dans le cas où l’entrepreneur ne recevrait pas l’ARE : il faudra faire la demande à Pôle Emploi.

• Dans le cas où l’entrepreneur devrait bénéficier déjà de l’ARE : chaque mois, il doit s’actualiser à Pôle emploi tout en déclarant ses revenus.

Attention toutefois, il faut savoir que ces deux allocations ne sont pas cumulables. Il faut donc, en fonction des besoins, choisir entre ces deux allocations et savoir si un capital de départ sera nécessaire et sera une aide à la création de l’entreprise, ou s’il sera plus intéressant de maintenir l’allocation mensuelle.

Quel montant et quelle durée d’allocation en fonction du statut juridique de l’entreprise ?

L’allocation de chômage est considérée comme un revenu de remplacement, versé au demandeur d’emploi, lorsque celui-ci n’a plus d’activité, donc plus de revenu. Concernant le revenu, Pôle emploi tient compte du salaire, mais aussi des revenus pris sur l’activité indépendante et suivant ces situations :

  • Lors d’une création d’une entreprise : il est tenu en compte les salaires versés par la société et les dividendes (part des bénéfices octroyée à chaque actionnaire).
  • Lors d’une création d’une entreprise individuelle : c’est le résultat (ressources nettes restant à l’entreprise) qui sera pris en compte.
  • Lors d’une création d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur) : c’est le chiffre d’affaires dont on tiendra compte et il sera appliqué un abattement forfaitaire pour les frais professionnels suivant : 71 % pour l’activité d’achat-revente et fourniture de logement, 50 % pour l’activité de prestations de services et 34 % pour l’activité libérale.

Pôle emploi se basera sur les revenus dégagés par l’entreprise et recalculera chaque mois le nouveau montant de l’allocation. Afin de bénéficier de la totalité de cette allocation par Pôle emploi, il faudra avoir le statut d’entrepreneur et également ne pas bénéficier, ni de salaire ni de dividendes. La durée de cette allocation se fera par rapport à la limite de la durée des droits notifiés au préalable par Pôle emploi.

Pendant la création d’une entreprise, les premiers mois d’activité sont difficilement rémunérateurs. Il sera préférable, et si cela est possible, de maintenir l’allocation Pôle emploi (ARE). En effet, cela sera parfois plus intéressant que de bénéficier à l’aide sous forme de capital, qui correspond à l’ARCE.

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