Comme vous le savez sans doute, votre maison peut subir un certain nombre de dégâts difficiles à gérer financièrement. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de souscrire une assurance habitation. Cette police permet de bénéficier de la meilleure indemnisation possible en cas de sinistre. Toutefois, quand faut-il vraiment demander une indemnisation ?
Après la constatation d’un sinistre
Dès que vous constatez que votre maison a subi un sinistre couvert par votre assurance habitation, vous pouvez bénéficier de l’indemnisation. Cependant, il est important d’agir très vite. Il faut dire que selon les circonstances, le temps peut s’avérer plus ou moins court pour effectuer une demande d’indemnisation. La déclaration d’assurance doit être faite dans les situations suivantes :
- suite à un cambriolage, vous disposez de 2 jours ouvrés pour demander une indemnisation
- suite à une catastrophe naturelle ou technologique, vous avez 10 jours ouvrés après que l’arrêté ministériel ait été publié
- suite à un dégât des eaux, à un incendie, à une tempête, à une invasion de nuisibles ou de tout autre sinistre couvert par votre contrat, vous disposez de 5 jours pour faire la déclaration d’assurance habitation
Il faut savoir que ces divers délais ne sont pas négociables, sauf si vous trouvez un accord avec l’assureur. Si ces délais ne sont pas respectés, l’assuré risque d’être déchu de ses droits d’indemnisation.
Comment recevoir son indemnisation en cas de sinistre ?
Après un sinistre couvert par votre assurance, les démarches pour obtenir un remboursement peuvent s’avérer un peu complexes. En effet, elles reposent sur un certain nombre de conditions à respecter et proposées par la compagnie d’assurances. Cela commence tout d’abord par une lecture attentive du contrat d’assurance habitation. Ceci vous permettra de vous assurer que le sinistre et les dégâts dont vous avez été victime y soient bien couverts. Une fois que ces mentions sont bien effectives, vous pouvez faire la déclaration du sinistre en veillant à respecter à la lettre les délais prévus.
Pour accélérer le processus de remboursement et d’indemnisation, votre déclaration peut être accompagnée d’une estimation des dommages subis. Vous pouvez disposer d’un délai d’une semaine accordée par votre assureur pour faire faire l’état des lieux des dommages subis. Il faudra ensuite réunir l’ensemble des justificatifs de valeur. Cela permettra à l’assureur d’avoir une idée précise du montant de l’indemnisation. Il fera le calcul de celui-ci et vous remboursera de manière partielle ou intégrale selon les contrats et les responsabilités.
Quels sont les différents modes d’indemnisation ?
Après l’estimation des dégâts et des pertes effectués par l’expertise ou non de l’assureur, le montant de l’indemnisation sera calculé. Dans ce cadre, divers modes de remboursement peuvent être appliqués. Principalement, on distingue l’Indemnisation des biens immobiliers et l’indemnisation des biens mobiliers. Dans le premier mode, deux types d’indemnisation sont prévus, l’indemnisation en valeur de reconstruction vétusté déduite (valeur d’usage) et l’indemnisation en valeur à neuf.
Dans le second mode, l’indemnisation concerne les biens mobiliers usuels et les objets de valeur. Il faut préciser que la loi interdit aux assureurs de chercher à retarder le versement des indemnisations et des remboursements avec des moyens dilatoires. L’article L 122-2 du Code des Assurances oblige les assureurs à achever l’expertise dans les trois mois qui suivent la déclaration du sinistre.
