Bénéficier d’un crédit immobilier auprès d’une banque nécessite en amont la souscription à une assurance de prêt. Celle-ci permet en effet à l’emprunteur de couvrir son crédit s’il n’est plus en mesure de régler ses mensualités. Néanmoins, plusieurs raisons peuvent l’amener à résilier son assurance-crédit immobilière. Que faut-il donc savoir pour mener à bien cette résiliation ?
Connaître les différents cas de figure
Nombreuses sont les raisons qui peuvent motiver la résiliation d’un contrat d’assurance crédit immobilier. En effet, l’emprunteur peut décider librement de rompre son contrat d’assurance dans le but de réaliser des économies sur le montant total de son crédit avec une assurance individuelle. Dès lors, il peut choisir un autre organisme d’assurance qui semble convenir le mieux à ses besoins.
La résiliation d’une assurance crédit immobilier peut aussi être nécessaire à la fin du prêt immobilier. Autrement dit, lorsque l’emprunteur finit de rembourser l’intégralité de son prêt, la résiliation de son contrat d’assurance peut être envisagée.
Outre ces deux cas de figure, la résiliation d’une assurance prêt immobilier est également possible en cas de remboursement anticipé. Si l’emprunteur décide de rembourser son prêt avant l’échéance ou de revendre le bien immobilier, il faudra alors résilier son assurance crédit immobilier. Il lui revient dans ce cas de prévenir son assureur le prêt sollicité prendra fin plus tôt que prévu.
Connaître les lois qui encadrent la résiliation de l’assurance emprunteur
Plusieurs lois entourent la résiliation des contrats d’assurance crédit immobilier. Il s’agit en l’occurrence de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin. La première autorise la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur à tout moment, mais durant les 12 premiers qui suivent la signature du contrat relatif à l’emprunt.
Quant à l’amendement Bourquin, il autorise le changement du contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire de l’assurance emprunteur. Cela n’est possible qu’après les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de crédit.
Pour précision, la résiliation d’une assurance crédit immobilier n’est possible que si la nouvelle assurance mentionne tout au moins des garanties semblables à l’ancienne.
Avoir une idée sur les différentes étapes de la procédure
Le processus de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur commence par l’envoi d’une demande de résiliation à la compagnie d’assurance concernée. La demande peut être adressée à votre banque si vous disposez d’un contrat d’assurance groupe. Si par contre, vous êtes passé par une délégation d’assurance demander la résiliation de votre contrat d’assurance directement auprès de votre assureur. Toutefois, pour dans le deuxième, il est conseillé d’en informer également votre banque.
Pour rappel, la demande doit être formulée par courrier recommandé au moins 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat. Par ailleurs, elle doit s’accompagner d’une copie du nouveau contrat d’assurance.
Une fois les documents envoyés, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour vous informer de son refus ou de son acceptation. En cas d’une réponse favorable, la banque se chargera de vous envoyer un avenant de contrat que vous devez renvoyer signé.
En cas de refus, la banque doit clairement formuler son motif de rejet. S’il est pertinent, alors votre nouveau contrat d’assurance-crédit immobilier est nul et sans effet. Si éventuellement vous aviez versé des cotisations, elles vous seront remboursées.
