L’objectif principal d’une souscription à un contrat d’assurance habitation est la possibilité de se faire indemniser en cas de sinistre. L’indemnisation d’un sinistre répond à plusieurs critères prédéfinis par les clauses du contrat d’assurance. Le délai d’indemnisation quant à lui est prédéfini par les lois en vigueur concernant les assurances. Voici exposés ci-dessous quelques informations sur le temps d’indemnisation d’une assurance habitation.
Combien de temps attendre avant d’être indemnisé pour un sinistre ?
La loi qui encadre les questions liées aux assurances en particulier le délai d’indemnisation des sinistres d’habitation est le Code des assurances. Elle stipule que toute compagnie d’assurances est tenue de prévenir l’assuré du délai d’indemnisation après qu’un accord du montant à verser est conclu. Généralement, cette indemnisation intervient 30 à 60 jours après l’accord d’indemnisation entre les deux parties. Une compagnie sérieuse devrait vous verser votre indemnisation dans le même délai après votre sinistre. Cependant, il est possible que le délai de l’indemnisation soit un peu prolongé compte tenu de l’importance du sinistre ou de ce qui l’a causé. Par exemple, si votre maison a été touchée par une catastrophe naturelle, la compagnie d’assurances s’arroge le droit de vous indemniser dans un délai de 3 mois.
En ce qui concerne le Code des Assurances, il confère un délai de rigueur de 2 ans aux compagnies d’assurances pour l’indemnisation des sinistres, quelle que soit leur importance. Si la compagnie tarde à vous indemniser, vous pouvez lui correspondre régulièrement par le biais de mise en demeure. Au cas où le retard de la compagnie ne serait justifié, vous pouvez l’ester en justice pour un paiement de dommage et d’intérêts. L’évaluation des dommages liés aux préjudices causés par le retard s’effectue sur la base du taux d’intérêt légal.
Dans quel cas peut-on réclamer une indemnisation en cas de sinistre ?
Pour réclamer une indemnisation, il faudrait que le sinistre que votre maison a subi soit inscrit dans les garanties couvertes par les clauses du contrat d’assurance. C’est pour ce fait qu’il est conseillé de contracter une assurance multirisque, car elle couvre plusieurs garanties liées aux sinistres d’habitation. Après le sinistre, vous devez effectuer l’inventaire des objets détruits et des parties de la maison touchée par le sinistre. Il est important de ne rien déplacer dans la maison avant d’aviser l’assureur du sinistre de l’habitation.
Vous devez également veiller à le prévenir dans les 10 jours suivant le sinistre avec l’inventaire des dégâts à l’appui. Généralement, les assureurs payent environ 1600 euros pour dédommager les dégradations de maisons. Si l’évaluation des dégâts est considérable, la compagnie d’assurances peut engager un expert qui viendra inspecter la maison et effectuer son estimation. Il est possible qu’après le passage de l’expert, vous ne bénéficiiez même plus d’indemnisation si vous êtes en position irrégulière. Cela suppose que vous aurez :
- fait une fausse déclaration ;
- effectuée une déclaration de sinistre hors délai ;
- été absent du domicile pendant plus de 3 mois ;
- loué pendant une courte période le logement sans effectuer une déclaration.
Si vous êtes dans l’un de ces cas, l’assureur peut ne plus vous indemniser. Vous pouvez saisir la justice ou l’association des consommateurs si vous jugez être dans le vrai ou négocier avec votre assureur pour trouver un terrain d’entente.
