La vente d’un bien constitue l’une des raisons les plus fréquentes de résiliation du contrat d’habitation. Dans ce cas, la procédure de résiliation de l’assurance habitation est fluidifiée par la loi et peut être effectuée soit par le vendeur, soit par le nouvel acquéreur. Vous désirez savoir comment résilier votre contrat suite à la vente de votre logement ? Entre étapes de résiliation, délais et préavis à respecter, format de lettre appropriée…, découvrez tous les détails dans ce dossier.
Assurance habitation suite vente bien : comment résilier mon contrat ?
Lorsque vous prenez la décision de mettre votre logement en vente, l’assuré ne demeure donc plus une contrainte. Dès l’instant où la vente est effective et que le bien n’est plus à votre nom, vous pourrez alors procéder à la résiliation assurance habitation suite vente bien.
Résiliation d’assurance avec la Loi Chatel
La loi Chatel est une loi française qui permet aux consommateurs de résilier une police d’assurance dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Cette loi a été promulguée pour protéger les consommateurs contre le risque d’être piégé par un mauvais contrat d’assurance. Si vous envisagez de souscrire une police d’assurance, veillez à lire attentivement les conditions générales. Si vous n’aimez pas ce que vous voyez et/ou ce à. quoi vous avez souscrit, vous pouvez toujours annuler la police dans les 14 jours !
En savoir plus sur la loi Chatel et les assurances
Dans ce cas de figure, les textes de l’article L. 113-16 du Code des Assurances vous donnent le droit de rompre votre contrat d’assurance sans avoir à patienter jusqu’au 13e mois. Pour effectuer la résiliation, deux options s’offrent alors à vous. Vous pouvez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation de votre contrat d’assurance habitation suite à la vente . Autrement, optez pour le transfert du contrat vers le nouveau propriétaire.
Si la résiliation n’a pas été effectuée avant la signature de l’acte de vente, comme l’exige la loi 121-10 du Code des Assurances, le contrat d’assurance est automatiquement transféré vers le nouveau propriétaire. Vu que le bien assuré reste le même, le nouvel acquéreur peut opter pour l’assurance du vendeur afin de couvrir son bien. Il est également important de joindre à la lettre de résiliation un acte de vente afin de prouver que vous n’êtes plus effectivement propriétaire du logement assuré.
Quel préavis faut-il respecter pour la résiliation de l’assurance habitation suite à la vente du bien ?
Selon l’article L. 113-16 du Code des Assurances, vous devez nécessairement respecter un préavis de 3 mois à compter de la date de vente pour rompre le contrat d’assurance habitation.
La résiliation sera effective le mois suivant l’envoi de la lettre à l’assureur. Pour ne pas être contraint d’assurer un bien qui ne vous appartient plus, envoyez la lettre dans les meilleurs délais. Ensuite, vous serez indemnisé du montant équivalent à la prime d’assurance habitation déjà versée et qui n’a pas été couverte.
Quelles sont les informations que doit contenir une lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Comme évoqué précédemment, pour résilier votre assurance habitation suite à la vente de votre bien immobilier, une lettre de résiliation est requise. Pour éviter toute déconvenue, elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. La lettre de résiliation doit forcément contenir les mentions suivantes :
- les informations de votre profil ;
- les coordonnées de la compagnie d’assurances ;
- le motif de la rupture du contrat (ici la vente) ;
- une copie de l’acte de vente ;
- la date de la transaction de vente.
Pour simplifier la procédure de rédaction, certains sites web mettent à votre disposition un service d’envoi de lettre de résiliation en recommandé. Après avoir choisi le modèle qui vous convient, vous n’aurez qu’à renseigner le motif de la résiliation et le nom de l’assureur. Vous pourrez ensuite envoyer votre demande depuis le confort de votre nouveau logement. Le service postal se chargera de la transmettre à votre compagnie d’assurances.
Comment choisir une nouvelle assurance habitation après avoir résilié l’ancienne ?
Il y a beaucoup de choses à prendre en compte lorsque vous choisissez une assurance habitation. La première chose à faire est de déterminer le montant de la couverture dont vous avez besoin. Cela dépendra entres autres de la valeur de votre maison et de vos biens.
Vous devez également décider du type de police que vous voulez. Il existe deux principaux types de polices d’assurance habitation : la valeur à neuf et la valeur réelle en espèces. Dans le cas d’une police en valeur à neuf, l’assureur paiera les réparations ou le remplacement de votre maison et de vos biens jusqu’à la limite de la police, quelle que soit la valeur marchande actuelle. Dans le cas d’une police à valeur réelle en espèces, l’assureur paiera uniquement la valeur marchande actuelle de votre maison et de vos biens, moins la dépréciation.
Vous devriez également examiner les garanties facultatives disponibles. Par exemple, vous voudrez peut-être ajouter une couverture contre les dégâts des eaux ou les tremblements de terre.
Une fois que vous avez déterminé la couverture dont vous avez besoin et le type de police que vous voulez, il est temps de commencer à magasiner pour trouver la meilleure offre. Demandez des recommandations à vos amis et à votre famille, ou utilisez un outil de comparaison en ligne pour trouver les meilleurs tarifs.
Enfin, n’oubliez pas de mettre à jour votre police chaque année pour tenir compte de tout changement dans votre maison ou vos biens.
Obtenez une assurance habitation complète, aussi appelé assurance protection rapprochée, elle vous garantira une couverture solide en cas de sinistres ou de dégâts, pour ce faire nous vous conseillons de vous rendre sur cet excellent site qui compare les différentes assurances du marché.
